Règlement Intérieur

Le règlement intérieur rassemble et fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement ainsi que les droits et obligations de tous les usagers du collège (communauté éducative, élèves, parents).
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principe du service public d’éducation :
 La gratuité de l’enseignement,
 La neutralité et la laïcité, « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa
précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »
 Le travail, l’assiduité et la ponctualité,
 Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,
constitue un des fondements de la vie collective.
 L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
 Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user
d’aucune violence.
Ce règlement intérieur est renforcé par le décret n°2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements scolaires.